Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration est formé de 34 membres choisis selon des règles spécifiques et les sièges des représentants sont répartis en fonction des élections professionnelles.
Composition du conseil d'administration
L'institution est administrée par un conseil d'administration, composé de trente-quatre membres désignés dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.
La répartition des sièges des représentants des bénéficiaires du régime est effectuée une fois par mandature, lors de son installation, au regard des résultats des dernières élections professionnelles dans la fonction publique précédant le renouvellement du conseil d'administration.
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