Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des présidents des commissions permanentes
Résumé Le conseil d'administration doit élire les présidents des commissions permanentes après son renouvellement.
Modalités d'élection des présidents des commissions permanentes
Lors de la première séance qui suit son renouvellement, le conseil d'administration élit, parmi ses membres titulaires, un président pour chacune des commissions permanentes suivantes :
- commission du fonds social ;
- commission de recours amiable ;
- commission des comptes et de l'audit ;
- commission de pilotage technique et financier.
L'élection se déroule selon les modalités fixées à l'article 4 pour l'élection du président et du vice-président.
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