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Arrêté du 26 juin 2024

portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Meuse

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Création de zones aériennes restreintes pour des raisons de sécurité

Résumé. Des zones de vol restreint sont créées autour de plusieurs villes pour des raisons de sécurité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Bar-le-Duc

Résumé. Une zone aérienne fermée est créée à Bar-le-Duc pour des raisons de sécurité le 29 juin.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bar-le-Duc (Meuse) identifiée " ZIT Bar-le-Duc " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Commercy pour raisons de sécurité publique

Résumé. Une zone où il est interdit d'entrer temporairement est créée à Commercy pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée " ZIT Commercy " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique à Gondrecourt-le-Château

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Gondrecourt-le-Château pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Gondrecourt-le-Château (Meuse) identifiée " ZIT Gondrecourt " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Verdun pour des raisons de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite temporaire sera créée à Verdun le 29 juin pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Verdun (Meuse) identifiée " ZIT Verdun " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté auprès des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les pilotes doivent être informés de cet arrêté par les moyens d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de zones interdites temporaires aux vols d'aéronefs

Résumé. Des zones de vol restreint sont mises en place autour de certaines villes pour des raisons de sécurité.

Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe