Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité des fonctions de membre du conseil d'administration et indemnités
Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés, mais ils peuvent récupérer des frais de déplacement et de séjour.
Gratuité des fonctions
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois elles ouvrent droit à un défraiement pour dépenses diverses et au remboursement des frais de déplacement et de séjour. Les conditions de prise en charge sont prévues par le règlement intérieur du conseil d'administration annexé aux présents statuts. Ces fonctions ouvrent également droit à la prise en charge des pertes de salaires effectivement subies du fait de la participation aux instances de l'institution.
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