Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien technique des commissions pour le conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration peut être aidé par des commissions.
Commissions
Le conseil d'administration bénéficie notamment du soutien technique des commissions prévues à l'article 2 du décret précité.
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