Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration discute et décide des affaires importantes du régime et de l'institution.
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration examine et délibère sur toutes les questions d'ordre général relatives à la gestion du régime et de l'institution telles que prévues à l'article 2 du décret du 23 décembre 1970 précité.
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