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Suppression des règles du téléservice TéléCALAM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 18 juin 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2009 (Ab)
Création de TéléCALAM pour les déclarations de calamités agricoles
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Types de données affichées par TéléCALAM
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 3 (Ab)
Accès sécurisé aux données agricoles
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 4 (Ab)
Accès et rectification des données personnelles
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 6 (Ab)
TéléCALAM : Gestion des indemnités agricoles
Arrêté du 12 janvier 2009 · art. 2 (Ab)