Arrêté du 18 juin 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles du téléservice TéléCALAM

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2010 supprime les règles concernant le téléservice TéléCALAM pour les déclarations de pertes agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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