En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les calamités agricoles
Le directeur général des politique agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.