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Arrêté du 12 janvier 2009

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Article 6

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 22 février 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance