JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 3

Article 3

Les catégories de données affichées par TéléCALAM sont les suivantes :
― catégories A : les données d'identification : n° SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;
― catégories F : adresse de l'usager ;
― catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données affichées par TéléCALAM sont les suivantes :

― catégories A : les données d'identification : n° SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;

― catégories F : adresse de l'usager ;

― catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.