JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 4

Article 4

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP, et en fonction des habilitations mises en place.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :

― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;

― les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP, et en fonction des habilitations mises en place.