Abrogé par Arrêté du 18 juin 2010 - art. 6
Créé le 22 février 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP, et en fonction des habilitations mises en place.