Arrêté du 18 juin 2010

Article 2

Créé le 4 juillet 2010

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010