Créé le 4 juillet 2010
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
Arrêté du 18 juin 2010
Article 8
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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010