En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Premier examen du CAP conducteur livreur en 2012
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.