Arrêté du 18 juin 2010

Article 4

Créé le 4 juillet 2010

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe II a et en annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010