JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 4

Article 4

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe II a et en annexe II c au présent arrêté.


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Version 1

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe II a et en annexe II c au présent arrêté.