Arrêté du 18 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du CAP conducteur livreur

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2010 définit les règles pour obtenir le CAP de conducteur livreur de marchandises.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance