Arrêté du 18 juin 2010

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Fin du CAP « livreur » en 2010

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « livreur » sera supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance