En vigueur depuis le 4 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du CAP « livreur » en 2010
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991est abrogé.