JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991 est abrogé.