Arrêté du 18 juin 2010

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L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr/.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 30 avril 2020

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr/.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 29 avril 2020

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance