Créé le 4 juillet 2010 · En vigueur depuis le 30 avril 2020
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr/.
En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020
Modifié parArrêté du 20 avril 2020art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 29 avril 2020
En vigueur du vendredi 19 février 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 26 novembre 2015art. 1Arrêté du 26 novembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 18 février 2016
Modifié parArrêté du 7 octobre 2013art. 1
En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mercredi 23 octobre 2013