Article 9
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Fin de la spécialité Transport fluvial du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2013 cité à l'article 7 aura lieu en 2026. A l'issue de cette dernière session, qui prend fin le 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
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