JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Article 9

Article 9

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Fin de la spécialité Transport fluvial du baccalauréat professionnel

Résumé L'examen de Transport fluvial du bac pro a lieu pour la dernière fois en 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2013 cité à l'article 7 aura lieu en 2026. A l'issue de cette dernière session, qui prend fin le 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2013 cité à l'article 7 aura lieu en 2026. A l'issue de cette dernière session, qui prend fin le 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.