En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargement de l'exécution du l'arrêté par les directeurs
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.