Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution
Résumé Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer cet arrêté dans leur domaine, et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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