I. - Il est institué auprès du DRH-MD un bureau de vote électronique centralisateur dénommé « BVEC EPA » pour le pilotage des scrutins pour l'élection des représentants des personnels dans les instances mentionnées en annexe 2.
II. - Il est institué auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration d'établissement public.
III. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et un bureau de vote électronique placé auprès du directeur de l'Ecole polytechnique pour la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de leur périmètre de compétence.
IV. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre pour l'élection des représentants des personnels au sein de chacun des collèges de la commission consultative paritaire.
V. - Il est institué cinq bureaux de vote électronique placés auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche, de la commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs et de chacun des collèges de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole.