Arrêté du 18 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 6, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 1

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Modification du titre professionnel de contrôleur technique

Résumé. Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est renommé en contrôleur technique de véhicules légers et enregistré pour 5 ans au niveau 4.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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