Les organismes de formation dont les programmes, relatifs au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, auront été approuvés par le ministère chargé des transports dans les conditions prévus à l'annexe 4 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes pourront solliciter un agrément pour le titre professionnel de "contrôleur technique de véhicules légers".