Arrêté du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018 · Dernière version le 26 juillet 2019

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1 : Modification du titre professionnel de contrôleur technique

En résumé. Le texte passe de 'inscription' à 'enregistrement' pour le titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance