Créé le 13 janvier 2018 · En vigueur depuis le 26 juillet 2019
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 6 décembre 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019
Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1
En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019