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Suppression des articles de l'arrêté du 15 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 18 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 15 janvier 2018 (Ab)
Mise à jour des certifications de contrôle technique
Arrêté du 15 janvier 2018 · art. 3 (Ab)
Modification d'un arrêté concernant les véhicules
Arrêté du 15 janvier 2018 · art. 1 (Ab)
Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine automobile
Arrêté du 15 janvier 2018 · art. 2 (Ab)
Modification des règles pour les contrôleurs techniques de véhicules légers
Arrêté du 15 janvier 2018 · art. 4 (Ab)