En vigueur depuis le 13 janvier 2018 · Dernière version le 26 juillet 2019
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Reconnaissance d'un titre professionnel de contrôleur technique
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 (Conseil pour améliorer la prévision des crues) modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).