Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Créé le 13 janvier 2018 · En vigueur depuis le 26 juillet 2019

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019