Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 (Conseil pour améliorer la prévision des crues) modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018 · Dernière version le 26 juillet 2019

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Reconnaissance d'un titre professionnel de contrôleur technique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est reconnu pour 5 ans à partir du 1er février 2018.

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 (Conseil pour améliorer la prévision des crues) modifié susvisé est remplacé par : le titre professionnel contrôleur technique de véhicules légers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau 4 et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1 : Modification du titre professionnel de contrôleur technique

En résumé. Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est mis à jour avec une durée d'enregistrement de 5 ans et un niveau de qualification passé du IV au 4.

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au jeudi 25 juillet 2019

Source : Légifrance