ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juillet 2014

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022