JORF n°0166 du 20 juillet 2014

DÉCISION n°2014-271 du 2 juillet 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011les annexes suivantes :

« ANNEXE X I (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X I I (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X I I I (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X I V (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck