A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE AArrêté du 1er décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE BArrêté du 1er décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE CArrêté du 1er décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE II : COMPOSITIONArrêté du 1er décembre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE III : COMPETENCESArrêté du 1er décembre 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IV : ELECTIONSArrêté du 1er décembre 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 1er décembre 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 20 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2009Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 14, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21