Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 21 juillet 2014 · En vigueur du 6 juin 2018 au 31 décembre 2022
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. CHAPITRE IER : PERSONNELS DE CATEGORIE A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : PERSONNELS DE CATEGORIE B, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : PERSONNELS DE CATEGORIE C, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : COMPOSITION, Art. 14, Sct. TITRE III : COMPETENCES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ELECTIONS, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21
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30 abrogés
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 21 juillet 2014
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 13
Créé le 21 juillet 2014
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, les préfets de région, le préfet de Corse, le préfet de Mayotte, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022