Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mai 2010Art. 4 → Version 3Arrêté du 3 mai 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mai 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 mai 2010Sct. Annexe → Version 3Arrêté du 3 mai 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe