Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2021art. 7
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021
Source : Légifrance