Arrêté du 3 mai 2010

Article 8

Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021