Abrogé27 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2021art. 7
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021