Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire).

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au mardi 26 janvier 2021

Modifié parArrêté du 17 février 2011art. 1 : Modification des épreuves du contrôle des connaissances pour vétérinaires

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application pour inclure le contrôle des connaissances dans le domaine de la pêche maritime, en plus du secteur rural.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance