Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
Le présent arrêté s'applique à l'organisation du contrôle des connaissances défini à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire).