Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2010
L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021
L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2021art. 7
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021
Source : Légifrance