Abrogé27 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010
L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2010
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2021art. 7
En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021