Arrêté du 3 mai 2010

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

L'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 309 du code rural est abrogé.

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En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021

Source : Légifrance