Abrogé27 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 7
Créé le 14 mai 2010
Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.