Arrêté du 3 mai 2010

Article 6

Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010

Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture nomme les membres de ce jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mardi 26 janvier 2021