Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le jury compétent pour le contrôle des connaissances visées à l'article 2 (Contrôle des connaissances en disciplines vétérinaires) suivant les modalités des épreuves définies à l'article 3 (Conditions de réussite aux examens) comprend :

2 membres de droit :

a) Le directeur général de l'alimentation, ou son représentant ;

b) Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ou son représentant ;

8 membres nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture :

c) Un directeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises ou son suppléant ;

d) Un directeur départemental en charge de la protection des populations de l'un des départements du territoire métropolitain, ou son représentant ayant la qualité de vétérinaire officiel tel que défini à l'article L. 231-2 du code rural ;

e) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les sciences cliniques, des carnivores et des équidés, ou son suppléant ;

f) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments, ou son suppléant ;

g) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les productions animales, ou son suppléant ;

h) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les maladies réglementées des animaux et la législation sanitaire, ou son suppléant ;

i) Un vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant.

Le jury est présidé par le membre nommé en tant que directeur d'une des écoles vétérinaires françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 27 janvier 2021

Le jury compétent pour le contrôle des connaissances visées à l'article 2 (Contrôle des connaissances en disciplines vétérinaires) suivant les modalités des épreuves définies à l'article 3 (Conditions de réussite aux examens) comprend :

2 membres de droit :

a) Le directeur général de l'alimentation, ou son représentant ;

b) Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ou son représentant ;

8 membres nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture :

c) Un directeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises ou son suppléant ;

d) Un directeur départemental en charge de la protection des populations de l'un des départements du territoire métropolitain, ou son représentant ayant la qualité de vétérinaire officiel tel que défini à l'article L. 231-2 du code rural ;

e) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les sciences cliniques, des carnivores et des équidés, ou son suppléant ;

f) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant la sécurité sanitaire et l'hygiène des aliments, ou son suppléant ;

g) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les productions animales, ou son suppléant ;

h) Un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises, enseignant les maladies réglementées des animaux et la législation sanitaire, ou son suppléant ;

i) Un vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant.

Le jury est présidé par le membre nommé en tant que directeur d'une des écoles vétérinaires françaises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2015 au mardi 26 janvier 2021

Modifié parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 1 : Modification de la composition du jury d'examen vétérinaire

En résumé. Le terme 'professeur' a été remplacé par 'enseignant-chercheur' pour les membres du jury issus des écoles vétérinaires, reflétant une évolution dans la désignation des enseignants.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 27 octobre 2015

Modifié parArrêté du 23 février 2012art. 1 : Modification des épreuves du contrôle des connaissances en disciplines vétérinaires

En résumé. La composition du jury de contrôle des connaissances a été mise à jour, notamment en modifiant les titres et responsabilités de certains membres pour refléter les changements dans l'organisation administrative.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance