Arrêté du 18 janvier 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation nomme les membres du jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du contrôle des connaissances pour vétérinaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les épreuves d'un contrôle des connaissances pour vétérinaires.

Pour chaque session du contrôle des connaissances, un arrêté du ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation nomme les membres du jury et leurs suppléants, fixe la date et le lieu des épreuves, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance