- norme technique, dès lors que les dispositions en cause intéressent des types de véhicules, de produits extincteurs ou d'équipements affectés au SSLIA faisant déjà l'objet de prescriptions réglementaires édictées au titre de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers)Art. R.1424-52Réglementation des tenues de sapeurs-pompiersLes tenues et uniformes des sapeurs-pompiers sont réglementés par un arrêté ministériel, avec des caractéristiques définies par des référentiels nationaux. ;
- spécification technique, dès lors que les dispositions en cause intéressent des types de véhicules, de produits extincteurs ou d'équipements affectés au SSLIA devant satisfaire, en tout ou partie, aux exigences définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
II. - Les spécifications techniques sont adoptées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Logo SSLIA pour les matériels de lutte contre l'incendie
Résumé. Les véhicules et équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports doivent porter un logo SSLIA pour prouver qu'ils respectent les normes techniques.
La conformité d'un véhicule, produit extincteur ou équipement aux spécifications techniques prévues à l'article 15 (Règles techniques pour les équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports)Art. 15Règles techniques pour les équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroportsLes règles pour les équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports sont définies par des normes ou des spécifications techniques. est attestée par l'apposition sur chacun de ces matériels d'un logo "service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs", ou "SSLIA" selon l'espace disponible à cet effet.
Ce logo est délivré par décision du ministre chargé de l'aviation civile, soit pour un modèle type de véhicule, produit extincteur ou équipement, soit pour un exemplaire unique de ces matériels, au vu :
- des éléments techniques présentés par le professionnel ;
- des essais réalisés par le service technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, dès lors que doit être vérifiée la conformité à une spécification technique d'un véhicule, d'un produit extincteur ou d'un équipement.
En vigueur du 1 septembre 2007 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Chaque poste d'incendie comporte en toute hypothèse :
des moyens spécialisés d'alerte ;
des moyens spécialisés de communication ;
des bâtiments de protection et de petit entretien pour les véhicules et le matériel ;
des moyens de stockage et de remplissage rapide des véhicules en eau et agents extincteurs ;
des moyens d'alimentation en énergie électrique des véhicules permettant de garder à température les moteurs et l'eau des cuves, d'assurer leur démarrage et de garder une pression suffisante pour le système de freinage ;
des moyens d'hébergement du personnel et des équipes de permanence.
Le préfet peut, sur demande de l'exploitant et suivant le contexte local, adapter les moyens précités.