Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des organismes de formation pour les sports de glace
Résumé Pour enseigner les sports de glace, un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la fédération des sports de glace.
L'avis du directeur technique national de la Fédération française des sports de glace, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace ».
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