Arrêté du 18 décembre 2024

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des sports de glace, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace ».

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Habilitation des organismes de formation pour les sports de glace

Résumé. Un organisme doit avoir l'accord du directeur technique national de la fédération de sports de glace pour former des éducateurs en sports de glace.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des sports de glace, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sports de glace ».

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance