JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt des sessions de formation et abrogation de la mention 'sports de glace'

Résumé Les formations pour 'sports de glace' seront arrêtées en octobre 2025 et l'arrêté qui les régit sera supprimé en septembre 2026, rendant impossible toute demande de VAE après cette date.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.