Créé le 20 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Résumé. Les formations pour les sports de glace dans le brevet professionnel d'éducateur sportif sont supprimées à partir d'octobre 2025 et l'arrêté correspondant disparaîtra en septembre 2026.
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 8 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 juillet 2019Sct. AnnexesArrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III