Arrêté du 18 décembre 2024

Article 10

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Article 10

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Suppression d'un brevet professionnel pour les sports de glace

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de glace » est supprimé à partir du 1er septembre 2026.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance