Arrêté du 18 décembre 2024

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2025

Source : Légifrance