Créé le 20 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des épreuves certificatives dans le cadre du code du sport
Résumé. Les tests de certification suivent des règles précises et les détails pour évaluer certaines compétences sont dans une annexe.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.