Arrêté du 10 janvier 2012

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

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Créé le 16 janvier 2012 · Transféré le 30 décembre 2023

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Règles des examens professionnels à partir de 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les examens professionnels à partir de 2012, en précisant les conditions d'organisation et d'évaluation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

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