Transféré30 décembre 2023
Transféré par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6
Créé le 16 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 13
Historique des versions
Transféré depuis le samedi 30 décembre 2023
Transféré parArrêté du 18 décembre 2023art. 6
En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au vendredi 29 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 6