Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des spécifications du superéthanol
Résumé. Les spécifications du superéthanol sont mises à jour pour mieux correspondre aux conditions climatiques et aux véhicules compatibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexes I à III