Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance