Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des règles aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 235-2.01 : Règles pour les navires de servitude au large
→ Version 3 : Modification des critères d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.01, Art. 235-2.01