Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-1.01, Art. 211-1.02, Art. 211-1.03, Art. Annexe 211-1.A.3, Art. 211-2.03

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Modification des règles de stabilité des petits navires

Résumé. Les règles de stabilité pour les petits navires sont mises à jour, notamment pour les navires de charge et de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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