Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures d'approbation de structure pour les navires
Résumé. La nouvelle version simplifie les procédures d'approbation de structure pour les navires neufs ou acquis à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33 : Approbation des structures des navires
→ Version 9 : Simplification des procédures d'approbation de structure des navires
→ Version 9 : Simplification des procédures d'approbation de structure des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33