Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.33

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Simplification des procédures d'approbation de structure pour les navires

Résumé. La nouvelle version simplifie les procédures d'approbation de structure pour les navires neufs ou acquis à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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