Arrêté du 18 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03

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Suppression et modification des règles pour les navires spéciaux

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 supprime plusieurs règles spécifiques pour les navires spéciaux de moins de 500 tonnes et modifie d'autres articles concernant ces navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-3.01 : Règles pour les navires spéciaux
→ Version 2
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-3.02 : Règles pour les navires spéciaux
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.01 : Navires spéciaux : champ d'application
→ Version 3 : Précision du champ d'application des navires spéciaux
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.03 : Exemptions pour les navires spéciaux
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques pour les petits navires spéciaux
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03

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