Arrêté du 23 novembre 1987
Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage
Abrogé3 janvier 2018
Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 2018
En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mardi 2 janvier 2018
Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage→Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage
En vigueur du dimanche 28 février 1988 au samedi 22 décembre 2012
Division 236 : Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage
Chapitre 236-1 : Généralités
Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres
Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres
Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)