Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une exception pour les navires de moins de 24 mètres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 231-2.01 : Règles de franc-bord pour les navires de dragage
→ Version 3 : Suppression d'une exception pour les petits navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 231-1.01, Art. 231-2.01